Rachat de credit consommation : nouvelles règles !

8 mars 2011

Si vous envisagiez de faire un rachat de crédit à la consommation, étudiez tout d’abord attentivement les nouvelles règles applicables à vos crédits en cours ainsi qu’à ceux éventuellement souscrit depuis le 1er mai 2011, car les dispositions qui vont s’y appliquer vont impacter votre budget dans le bon sens. Afin d’éviter toute décision hâtive, revoyez les différents points listez ci-dessous.

La Loi dite Lagarde sur les crédits à la consommation ainsi que certains rachats de crédit vous donne schématiquement un meilleur droit à l’information, oblige les banques à plus de transparence quant à leurs offres de crédit et permette d’obtenir une protection juridique de meilleure qualité dans le cas d’un crédit permanent. Focus dans le détail. Résumer tous les points d’une Loi n’est jamais chose aisée. Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des points essentiels à vérifier ou à noter relativement aux crédits à la consommation.

Les publicités des crédits en question doivent comporter plus de menstions légales : capacité de remboursement, durée maximale du crédit et surtout prix de l’assurance facultative doivent clairement apparaitre. Vérifiez par exemple que le coût de l’assurance s’ajoute à la mensualité du prêt et n’est pas cumulé. Les deux doivent désormais être bien scindés.
Vérifiez aussi que le TAEG inclut bien tous les frais hormis l’assurance de prêt que vous pouvez souscrire ailleurs sans que le taux de l’offre ne soit modifié afin d’établir des comparatifs précis et cohérents.
L’offre que vous étudiez soit systématiquement comprendre un exemple de calcul afin de faire nettement ressortir un taux nominal ainsi qu’un TAEG lisibles.
Vérifiez que la fameuse fiche de dialogue vous a bien été fournie dans le cadre de l’offre de prêt
L’offre de prêt en question doit faire apparaitre le délai de rétractation de 14 jours.
vérifiez bien que le vendeur du produit vous propose bien le choix entre revolving et crédit amortissable traditionnel
L’offre préalable de crédit qui vous a été faite doit être obligatoirement maintenue pendant 15 jours.
vérifiez bien que toutes les modularités définies par la Loi Lagarde figurent dans les offres : pénalités de remboursement plus faibles, remboursement plus rapide du capital, durée de remboursement limitée à 36 et 60 mois selon le montant (plus ou moins de 3 000 €uros)
Vous devez recevoir en cas de souscription un relevé mensuel faisant état des possibilités de remboursement qui s’offrent à vous.
N’oubliez pas que vous avez aussi désormais le droit de refuser toute modification contractuelle tous les ans trois mois avant la date de renouvellement.